Ensuite, il ne vous reste plus que 2 étapes : créer votre liste et personnaliser votre site.
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Maman
Papa
Nom du bébé
Date de la naissance (ou prevision) du bébé
yyyy-mm-dd
Tel
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IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ : 1. Babycadoo délivre une série de services liés à la naissance. Elle offre, dans ce cadre, un service de gestion de listes de cadeaux de naissance, qui permet aux parents de bénéficier d’une liste de cadeaux étendue à un large panel de fournisseurs de divers biens et services auprès desquels des cadeaux pourront être effectués par la famille et les amis. Dans cette perspective, la Société sélectionne des fournisseurs offrant des biens et des services de qualité, et les référence auprès des parents. 2. Les parents désirent faire appel au service de gestion de listes de naissance Babycadoo. Dans cette perspective, les parents déclarent accepter l’ensemble des dispositions de la présente convention. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : 1 Article 1 - Objet 1.1 Les parents font appel au service de gestion de listes de cadeaux de naissance de Babycadoo et déposent dans cette perspective leur liste de naissance auprès de Babycadoo. 1.2 Dans ce cadre de service, Babycadoo interviendra comme courtier pour les achats de produits et/ou de services qu’effectueront les parents auprès des fournisseurs sélectionnés par Babycadoo. 2 Article 2 - Ouverture d’un compte 2.1 Les parents donnent mandats à Babycadoo pour ouvrir un compte au nom des parents dans les livres de Babycadoo sur lequel les dons en numéraires faits par la famille et les amis des parents seront versés. 2.2 Le compte ne pourra être débité qu’en vue des achats faits par les parents dans le cadre de la liste de naissance gérée par Babycadoo. Dans cette perspective, les parents donnent également mandat à Babycadoo pour recevoir et payer à partir de ce compte, les factures ou bons de commande qui seront émises pour leur compte par les fournisseurs auprès desquels les parents auront effectué des achats de produits et/ou de services. 2.3 En cas de décès du l’enfant, le solde du compte sera remboursé aux parents déduction faite de 5% de frais de fonctionnement. 2.4 Le compte ne peut présenter un solde débiteur. Si tel venait à être le cas, les parents s’engagent à rembourser ce solde immédiatement. 2.5 Les parents peuvent récupérer le solde de leur compte moyenant une déduction de 10% de service et frais administratifs.Veuillez notez que toute demande de récupération de solde doit être accompagnée d'un justficatif écrit adressé à Babycadoo sprl. 3 Article 3 - Partenaires Babycadoo 3.1 Les parents pourront effectuer des achats de biens et de services exclusivement auprès des Partenaires vendeurs de biens ou de services agréés par Babycadoo (ci-après, les Partenaires Babycadoo). La liste des Partenaires Babycadoo est régulièrement mise à jour sur le site Internet de Babycadoo. 3.2 Les parents pourront également consulter sur le site Internet de Babycadoo un panel de produits et de service offerts par les Partenaires Babycadoo. Ce panel est toutefois purement informatif et n’implique aucune garantie de la part de Babycadoo quant à la disponibilité des objet et services qu’il contient chez le Partenaire de ces derniers. Les informations fournies sur le site Internet de Babycadoo concernant le prix et la qualité des biens et services ne lient d’aucune manière Babycadoo. Néanmoins, les parents peuvent à tout moment donner ordre à Babycadoo de réserver un objet ou un service auprès d’un Partenaire Babycadoo et dans cette perspective de verser un acompte à partir du compte joint, pour autant que ce dernier soit suffisamment provisionné pour couvrir le prix de l’objet ou du service, et que l’objet ou le service concerné soit effectivement disponible au moment de leur demande. 4 Article 4 - Carte de membre Babycadoo 4.1 Il est remis aux parents une carte de membre Babycadoo qu’ils devront présenter lors de leurs achats aux Partenaires Babycadoo. Cette carte est strictement personnelle et ne pourra être ni cédée ni prêtée. En cas de perte ou de vol, les parents s’engagent à en informer immédiatement Babycadoo par téléphone au 0478/34 58 58. Ils devront confirmer cette perte ou ce vol par courrier recommandé avec accusé de réception, adressé à Babycadoo sprl, Avenue des scarabées,5 à 1000 Bruxelles. Babycadoo peut exiger à tout moment la restitution de la carte de membre Babycadoo en cas d’utilisation irrégulière de la carte et/ou de résiliation du contrat pour quelque motif que ce soit. 4.2 Pour éviter tout risque lié aux conséquences d’un vol ou d’une fraude, lors de la passation de commande, le Partenaire Babycadoo s’assurera de l’affiliation de parents auprès de Babycadoo, en vérifiant que l’identité de ces derniers correspond à celle reprise sur la carte de membre Babycadoo dont ils sont porteurs. Les parents sont donc tenus de se munir de leur carte d’identité. En outre, pour toute commande que les parents pourraient emporter immédiatement, le Partenaire se fera confirmer l’affiliation et la provision des parents par téléphone ou par internet auprès de Babycadoo. 5 Article 5 - Procédure d’achat 5.1 Les articles choisis le cas échéant par les donateurs ne sont pas réservés et les versements effectués n’entraînent aucun engagement de disponibilité dudit article. Pour acheter les cadeaux définitivement choisis, les parents se rendent dans les boutiques des partenaires Babycadoo munis de leur carte de membre. 5.2 Le Partenaire Babycadoo adressera la facture d’achat ou le bon de commande directement à Babycadoo qui procèdera à son règlement, au nom et pour le compte des parents, via le compte joint parents, pour autant que ce dernier soit suffisamment provisionné. 5.3 Le partenaire Babycadoo s’engage à apporter aux parents tous les services et garanties qu’ils sont en droit d’attendre en tant que client direct du partenaire Babycadoo. Le paiement des achats aura lieu au plus tard dans le mois qui suit la date de l’envoi de la facture. 5.4 En cas d’achat lors de période de soldes, le fait d’accorder aux parents la réduction en totalité, en partie ou pas du tout est laissé à la libre appréciation du Partenaire Babycadoo. 5.5 Au cas où Babycadoo constaterait que le compte des parents est insuffisamment provisionnés, elle en informera immédiatement ces derniers par téléphone et par courrier, en les invitant à bien vouloir immédiatement provisionner le compte à concurrence de leurs achats. A défaut de ce faire endéans les 15 jours, le présent contrat sera résolu de plein droit et les parents devront payer directement leurs achats auprès du Partenaire Babycadoo. Babycadoo informera également son Partenaire de ce qu’elle n’a plus de mandat pour procéder aux règlements des achats des parents. 6 Article 6 - Durée de la convention et traitement des sommes restant en compte 6.1 La présente convention prend fin au jour où le compte des parents présente un solde inférieur ou égal à 30 EUR, pendant plus de 15 jours. Les parents s’engagent néanmoins à vider le compte joint au plus tard à l’expiration d’une durée de 12 mois à compter de la date de la naissance. 6.2 La convention sera résolu de plein droit, sans préjudice à tout dommage et intérêts, en cas de non respect par les parents d’une des obligations contractuelles de cette convention. 6.3 La carte de membre Babycadoo délivrée aux parents devra être restituée immédiatement à Babycadoo, dans les circonstances énumérées ci-dessus. 7 Article 7 - Divers 7.1 Les parents devront avertir Babycadoo de tout changement d’adresse dans les 8 jours de ce changement. 7.2 Les parents disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des informations personnelles les concernant auprès de Babycadoo. Dans cette perspective, il pourront adresser un courrier à l’attention de Madame Coralie Enthoven, à l’adresse suivante à coralie@babycadoo.be Les informations personnelles concernant les parents ne seront utilisées que pour la gestion de leur liste de naissance, établir des statistiques commerciales, leur adresser des catalogues et des propositions commerciales émanant exclusivement de Babycadoo et des Partenaires Babycadoo. 7.3 La présente convention est soumise au droit belge. Tout litige entre parties relèvera de la compétence du tribunal de commerce de Bruxelles.
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